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République tchèque >Prague >Week-ends & courts séjours

Voyage à Prague - Hôtels 5 étoiles avec Donatello

Week-end Prague 5*

2 nuits

Avion, chambre double et petit déjeuner

Hôtel Ventana * * * * *

Prix par personne à partir de,
au départ de Paris

385 € ttc

Votre séjour

Prestations facultatives

Bon à savoir

Guide pratique

Assurances

Conditions de vente

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Tarifs

Hôtel Ventana * * * * *

Ville de départ :

Nombre de nuits :

Pour trouver le tarif qui vous convient, vous pouvez sélectionner une autre ville de départ et/ou modifier le nombre de nuits prévu dans le forfait.

Forfait de base
Prix au départ de Paris
Prix par personne au départ de Paris, comprenant : le transport, le logement en chambre double et petit déjeuner (transferts non inclus). 2 nuits
du 09/05/2014 au 03/07/2014 445 €
du 04/07/2014 au 04/09/2014 385 €
du 05/09/2014 au 26/10/2014 445 €

Taxes aériennes incluses. Week-ends : tarifs hôteliers applicables pour les nuits de vendredi et samedi. Possibilité de rajouter des nuits supplémentaires au forfait 2 nuits.

Votre séjour

Hôtel Ventana * * * * *

Position idéale pour cet hôtel situé en plein cœur de Staré Mesto. Sa décoration offre une savante harmonie entre le classique revisité et le contemporain élégant et chaleureux.

Admirablement situé en plein coeur historique de Staré Mesto, cet agréable hôtel de caractère se trouve à 2 pas de la Place de la Vieille Ville et de l'église de Tyn. La rénovation de ce beau bâtiment ancien a mis l'accent sur une décoration élégante, où marbres italiens, matériaux précieux et lustres en cristal de Bohême se mêlent avec bonheur à du mobilier contemporain chaleureux. Il dispose de 29 chambres et suites à l'ambiance "cosy" (dont 7 Attic Loft Deluxe avec salon et chambre sur 2 niveaux), avec salle de bains, sèche-cheveux, peignoir, téléphone, télévision via satellite, air conditionné, mini-bar, coffre et double vitrage. The Library est un bel espace avec vue sur l'église de Tyn, avec un coin bibliothèque et télévision, où sont également proposés les petits déjeuners sous forme de buffet, bar, ascenseur, parking payant à proximité.

Le prix comprend :

Vol régulier aller-retour, taxes d'aéroport , hôtel en chambre double et petit déjeuner.

Le prix ne comprend pas :

Repas, frais de service, assurances annulation et assistance (facultatives).

Compagnies aériennes pour ce pays :
AIR FRANCE, LUFTHANSA, CZECH AIRLINES, AUSTRIAN AIRLINES

Prestations facultatives

PRAGUE (saison Eté)

Les transferts
De l'aéroport, bus n° 119 jusqu'à son terminus puis continuer en métro (ligne A) pour rejoindre le centre ville.
Transfert individuel aéroport/hôtel, prix par trajet (aller ou retour) :
- en voiture privée de 1 à 3 personnes : 53 €.
- en minibus de 4 à 7 personnes : 70 €.

Les excursions (Tours réguliers)

- Grand tour de ville (3h30) : 41 € par personne (21 € pour les enfants jusqu'à 10 ans).
Départ pour un tour panoramique de la capitale tchèque : l'Opéra national, le Musée national, la place Venceslas, la place Saint Charles avec le Pont Charles aux superbes statues baroques, qui relie Mala Strana à Staré Mesto, et la salle de concert Rudolfinum. Arrivée dans le quartier du Château Hradcany, ancienne ville-forteresse et résidence royale de Bohême. Début du circuit pédestre dans l'enceinte du château : la cathédrale Saint Guy, mausolée royal et lieu de sacre. Continuation du tour de ville en bus : la Vieille Ville et le vieux Quartier Juif. Retour place de la Vieille Ville et fin du tour devant l'Horloge de l'Hôtel de ville. Attention : pas de visite intérieure du château.

- Croisière sur la Vltava (2h) : 31 € par personne  (21 € pour les enfants jusqu'à 10 ans).
Bref tour en bus puis croisière d'une heure dans le coeur de la ville en passant devant les monuments les plus importants et les plus impressionnants de Prague : le château, la cathédrale Saint Guy, les églises baroques de Malá Strana, la vieille ville et le Pont Charles. Pendant cette croisière, un café et une part de gâteau seront servis. Fin de l'excursion par une courte promenade à pied dans le quartier juif. Le tour prend fin sur la place de la Vieille Ville.

- Château de Karlstejn (demi-journée) : 53 € par personne  (41 € pour les enfants jusqu'à 10 ans).
Départ de Prague en longeant la Moldau, puis la Berounka. Arrivée au château de Karlstejn, impressionnante forteresse de style gothique située à 35 km de Prague, édifiée sur un rocher à la demande du roi Charles IV au XIVe siècle, pour y abriter les joyaux de la Couronne : visite du Palais Royal à l’intérieur de la forteresse. Retour à Prague. Important : environ 20 mn de marche en pente relativement raide pour accéder à l’entrée du Palais Royal.

Visites privées
Découverte de Prague
avec un guide privé parlant français
- demi-journée (4h) : 164 €.
- journée (8 h) : 296 €.
- heure supplémentaire : 35 €.
Le programme peut être décidé au moment de la réservation ou sur place avec le guide. La durée des visites s'entend en heures consécutives. Ces prix sont valables pour des visites pédestres et pour la prestation du guide, et, ne comprennent pas les entrées dans les musées ou monuments, le déjeuner du guide, ni les éventuels déplacements en taxi ou transport en commun.

Découverte de Prague
Ce programme comprend : Grand tour de ville d'une demi-journée. Goûter au "Municipal House Coffee-shop". Déjeuner ou dîner dans un restaurant typique. Un billet pour une pantomime au "Théâtre Noir". Pass valable pendant 3 jours sur tout le réseau de transport en commun de la ville, incluant également des réductions dans des musées.
Prix par personne : 219 € 

Important : ce programme n’est pas disponible pendant la période Fin d’année. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables).

Prague en musique
Opéra de Prague75 €90 € par personne.
Lanterne magique54 € par personne.
Théâtre des Etats87 € par personne.

Important
: ces tarifs ne sont pas valables pendant les festivals. Les places réservées ne sont pas remboursables en cas d'annulation.

 

PRAGUE (saison Hiver)

Les transferts
De l'aéroport, bus n° 119 jusqu'à son terminus puis continuer en métro (ligne A) pour rejoindre le centre ville.
Transfert individuel aéroport/hôtel, prix par trajet (aller ou retour) :
- en voiture privée de 1 à 3 personnes : 53 €.
- en minibus de 4 à 7 personnes : 70 €.

Les excursions (Tours réguliers)

- Grand tour de ville (demi-journée) : 41 € par personne (21 € pour les enfants jusqu'à 10 ans inclus).
Départ pour un tour panoramique de la capitale tchèque : l'Opéra national, le Musée national, la place Venceslas, la place Saint Charles avec le Pont Charles aux superbes statues baroques, qui relie Mala Strana à Staré Mesto, et la salle de concert Rudolfinum. Arrivée dans le quartier du Château Hradcany, ancienne ville-forteresse et résidence royale de Bohême. Début du circuit pédestre dans l'enceinte du château : la cathédrale Saint Guy, mausolée royal et lieu de sacre. Continuation du tour de ville en bus : la Vieille Ville et le vieux Quartier Juif. Retour place de la Vieille Ville et fin du tour devant l'Horloge de l'Hôtel de ville. Attention : pas de visite intérieure du château.

- Croisière sur la Vltava (2h) : 31 par personne (21 € pour les enfants jusqu'à 10 ans inclus).
Bref tour en bus puis croisière d'une heure dans le coeur de la ville en passant devant les monuments les plus importants et les plus impressionnants de Prague : le château, la cathédrale Saint Guy, les églises baroques de Malá Strana, la vieille ville et le Pont Charles. Pendant cette croisière, un café et une part de gâteau seront servis. Fin de l'excursion par une courte promenade à pied dans le quartier juif. Le tour prend fin sur la place de la Vieille Ville.

- Château de Karlstejn (demi-journée - non programmé en hiver) : 53 € par personne (41 € pour les enfants jusqu'à 10 ans inclus).
Départ de Prague en longeant la Moldau, puis la Berounka. Arrivée au château de Karlstejn, impressionnante forteresse de style gothique située à 35 km de Prague, édifiée sur un rocher à la demande du roi Charles IV au XIVe siècle, pour y abriter les joyaux de la Couronne : visite du Palais Royal à l’intérieur de la forteresse. Retour à Prague. Important : environ 20 mn de marche en pente relativement raide pour accéder à l’entrée du Palais Royal.

Visites privées
Découverte de Prague
avec un guide privé parlant français
- demi-journée (4h) : 164 €.
- journée (8 h) : 296 €.
- heure supplémentaire : 35 €.
Le programme peut être décidé au moment de la réservation ou sur place avec le guide. La durée des visites s'entend en heures consécutives. Ces prix sont valables pour des visites pédestres et pour la prestation du guide, et, ne comprennent pas les entrées dans les musées ou monuments, le déjeuner du guide, ni les éventuels déplacements en taxi ou transport en commun.

Découverte de Prague
Ce programme comprend : Grand tour de ville d'une demi-journée. Goûter au "Municipal House Coffee-shop". Déjeuner ou dîner dans un restaurant typique. Un billet pour une pantomime au "Théâtre Noir". Pass valable pendant 3 jours sur tout le réseau de transport en commun de la ville, incluant également des réductions dans des musées.
Prix par personne : 216 € 

Important : ce programme n’est pas disponible pendant la période Fin d’année. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables).

Prague en musique
Opéra de Prague72 € ; 88 € par personne.
Lanterne magique54 € par personne.
Théâtre des Etats55 €90 € par personne.

Important : ces tarifs ne sont pas valables pendant les festivals et la période Fin d'année. Les places réservées ne sont pas remboursables en cas d'annulation. Conditions particulières de vente, voir paragraphe 5.

 

Bon à savoir

République tchèque

Formalités
Carte nationale d'identité en cours de validité.
NB : ces formalités s'appliquent aux Français. Les ressortissants d'autres pays devront s'informer auprès de leur consulat.

Conseils aux voyageurs
Consultez les conseils et recommandations du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes en matière de Sécurité, de Transport et de Santé pour cette destination.
    > Site Diplomatie.gouv.fr

ATTENTION
Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées délivrées à des majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 auront automatiquement une durée de validité étendue de 5 ans, sans modification matérielle du titre. Ainsi, la carte d’une personne majeure au moment de la délivrance portant comme date de fin de validité le 23 avril 2014 sera en réalité valable jusqu’au 23 avril 2019.
De façon à éviter tout désagrément pendant votre voyage, il vous est fortement recommandé de privilégier l’utilisation d’un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité.
Si vous voyagez uniquement avec votre carte nationale d’identité, vous pourrez télécharger et imprimer une notice multilingue expliquant ces nouvelles règles sur la fiche Conseils aux voyageurs de chacun des pays acceptant la carte d’identité.

Heure locale
Il n'y a pas de décalage horaire avec la République Tchèque.

Assurances

Donatello propose des assurances facultatives couvrant les risques les plus fréquemment rencontrés. Vous trouverez le détail de ces conditions en page suivante.

Voyage de noces

Les réductions et offres spéciales voyage de noces indiquées en brochure seront accordées sur présentation d’un certificat et à valoir dans un délai de 2 mois après la date du mariage. Elles ne sont pas cumulables.

Offres spéciales

En dehors des périodes de haute saison, une grande majorité d’établissements hôteliers offrent de 1 à plusieurs nuits en fonction du nombre de jours retenus ; des entrées dans un musée ; des dîners dans leur restaurant…

Restauration et services

Nos prix par personne sont établis sur la base d’une chambre double avec bain ou douche. Formule petit déjeuner, demi-pension, pension complète ou tout compris selon description. Le garage ou le parking des hôtels ainsi que les extras : téléphone, Internet, minibar, boissons et consommations pendant les repas, air conditionné, service dans la chambre, baby-sitting, blanchisserie, etc. ou activités sportives (sauf mention spéciale), sont payants et doivent être réglés sur place. La demi-pension comprend 1 nuit de logement, 1 petit déjeuner et 1 dîner. La pension complète comprend 1 nuit de logement, 1 petit déjeuner, 1 déjeuner et 1 dîner. Ces prestations, dans certains cas, pourront être fournies à bord d’un avion, au cours d’une excursion ou dans un hôtel lors d’une étape.

Réductions enfants

La plupart de nos hôtels accordent des réductions très intéressantes aux enfants de moins de 12 ans. Celles-ci peuvent aller de 10 à 50 %. La seule condition est que l’enfant occupe un lit supplémentaire dans la chambre des parents. Lisez attentivement nos tableaux de prix : les réductions sont soit établies sur le montant des prestations terrestres, soit sur le forfait adulte hors taxes aériennes et frais de dossier .Bébés : la nourriture et le berceau sont à régler directement sur place (sauf indication contraire).

Taxe de séjour

Les taxes de séjour ne sont pas incluses dans nos forfaits ; elles doivent être réglées en espèces à l’hôtel au moment du départ. Celles-ci ne sont pas en vigueur dans toutes les villes (voir tableaux de prix).

Chambres

Les forfaits proposés dans le cahier des prix sont établis sur la base d’une chambre double. Les chambres réservées pour Donatello disposent toutes d’une salle de bains avec baignoire ou douche et w.c. Les chambres doivent être libérées avant midi, le jour du départ ; c’est pourquoi la vôtre ne pourra être donnée qu’en début d’après-midi (le temps de la remettre en ordre).
1/ Chambres individuelles : les hôtels n’en possèdent qu’en petit nombre. Elles sont, en général, plus petites et moins confortables que les chambres doubles, et assorties d’un supplément.
2/ Chambres triples et quadruples : les 3e et 4e lits sont généralement des lits d’appoint.
3/ Chambres avec vue : elles ne pourront être confirmées avant le départ et seront attribuées à l’arrivée, selon les disponibilités de l’hôtel (sauf si un supplément est indiqué dans nos tableaux de prix).

Séjour minimum

Les tarifs proposés dans le cahier des prix sont valables pour des séjours comportant un nombre de nuits minimum (indiqué dans les tableaux de prix). Cependant, durant les périodes de ponts et fêtes Religieuses, les hôteliers peuvent imposer une durée de séjour plus longue, qui sera signalée au moment de la réservation.

Transport

1/ En avion : Donatello réserve votre transport, soit sur les lignes régulières en classe économique, soit sur des vols Donatello affrétés (vols charters). En ce qui concerne les vols réguliers, les séjours devront obligatoirement inclure la nuit de samedi à dimanche pour bénéficier des tarifs spéciaux indiqués en brochure.
2/ Vol DONATELLO : Afin de vous garantir disponibilité et meilleur prix, Donatello s'engage auprès des meilleures compagnies aériennes internationales (Alitalia, Transavia/Air France, etc...)

Réservations sans transport

Il est possible de réserver des hôtels sans transport, uniquement dans le cadre du programme “à la carte”. Supplément pour frais de réalisation : 46 € par dossier.

Guide pratique

Prague

Comment s'y rendre
En avion : Arrivée à l'aéroport de Prague Ruzyne, situé à 19 km du centre ville
En Voiture : Paris/Prague, environ 1100 km.

> Plan de ville

Comment se déplacer
Prague dispose d'un excellent réseau de transports en commun composé de tramways, bus et métro. Les 3 lignes de métro (A, B et C) qui fonctionnent de 5 à 24 heures permettent de traverser la ville en une vingtaine de minutes.

Achats

- Artisanat : tissage, poteries, articles en bois... "Krasna Jizba" - Narodni, 36.
- Cristal de Bohême : "Dana-Bohemia". Le plus grand magasin de Prague. Narodni Trida, 43.
- Porcelaine : peinte à la main, "Arts Bohemica". Praha, 1, Retezova.

A voir absolument
Le quartier du Château ou "Hradcany", ancienne ville-forteresse et résidence royale (la cathédrale Saint-Guy du XIVe siècle, lieu de sacre et mausolée royal, le Palais Royal, la basilique et le couvent Saint-George, la Ruelle d'Or, l'une des curiosités les plus empreintes de légendes du Château). Le superbe couvent de Strahov, le plus vieux monastère de l'ordre des Prémontrés existant en Bohême, où se trouve la bibliothèque la plus ancienne du pays. Mala Strana, la Prague baroque, village magnifique dans la ville, ancien lieu de résidence favorite de l'aristocratie, situé au pied du Château (l'église Saint-Nicolas, chef-d'oeuvre d'architecture baroque, jardins, nombreux palais et maisons Renaissance et baroques). Le célèbre Pont Charles, d'architecture gothique, aux superbes statues baroques, qui relie Mala Strana à Staré Mesto. La Vieille Ville "Staré Mesto", édifiée au XIIIe siècle, qui s'étend le long de la rive droite de la Moldau et dont le réseau de rues est demeuré pratiquement inchangé depuis le Moyen-Age (bel Hôtel de Ville surmonté d'un beffroi avec une horloge astronomique et superbes demeures de style roman, gothique, baroque et rococo). L'ancien quartier juif "Josefov" (vieux cimetière, hôtel de ville et synagogues). La ville nouvelle "Nové Mesto", commencée au XIVe siècle par Charles IV (la place Venceslas et le musée national). A 35 km, le château médiéval de Karlstejn, le plus beau de Bohême.

Assurances

Pour votre sécurité et votre confort, nous vous proposons deux types de garanties tout en vous laissant la liberté de choisir la formule la plus adaptée à vos souhaits.

ASSURANCES AVEC PRESENCE ASSISTANCE
(à compter 01/04/2014)

Ces conditions d'assurances sont valables pour tout voyage dont le départ s'effectue à compter du 01/04/2014.

Nos voyages n'incluant aucune garantie d’ASSISTANCE et de RAPATRIEMENT, ni d’assurance ANNULATION et BAGAGES, nous vous conseillons vivement, dès votre inscription au voyage, de souscrire à l’une de ces garanties facultatives souscrites par l’intermédiaire de “PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME”.

GARANTIE « SECURITE » : 15 € par personne
assistance – rapatriement
(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME intervient en cas de :

- Rapatriement médical : frais réels.
- Retour anticipé : titre de transport aller simple.
- Retour des accompagnants : titre de transport aller simple.
- Retour accompagné des enfants : titre de transport aller simple.
- Hospitalisation prolongée sur le lieu du séjour :
titre de transport aller retour.
- Frais hôteliers : 150 € par nuit, maxi 10 nuits
- Rapatriement du corps : frais réels
- Frais de cercueil : 2 500 €
- Frais médicaux à l'étranger : 80 000 €
- Frais de secours : 4 500 € par personne
- Avance de caution pénale : 7 500 €
- Paiement honoraires : 1 500 €
- Transmission des messages urgents.
- Envoi de médicaments à l’étranger, frais d’expédition

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité", cliquez ici

GARANTIE « SECURITE TOTALE » : 35 € par personne ou 95 € par famille
Annulation « toutes causes » - Assistance – Rapatriement – Bagages – Interruption de séjour – Départ manqué – Retard de transport - Voyage de compensation – Individuelle accident- Responsabilité civile

(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

En plus des garanties ci-dessus, nous vous proposons une couverture très étendue dans les cas suivants :

Annulation de Voyage
PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME vous rembourse les frais retenus par DONATELLO en cas de :

- Décès, maladie grave ou accident de vous-même ou d’un membre de votre famille 2ème degré (de droit ou de fait). Pas de franchise.
- Survenance d’un événement aléatoire et indépendant de votre volonté (déduction faite d’une franchise de 10% du montant des frais avec un minimum de 50 € par personne).

Bagages

PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME garantit vos bagages en cas de vol ou de perte par le transporteur à hauteur de 2 000 € par personne.

Retard de transport
- De plus de 4 heures, 100 € par personne.
- En cas de retard de plus de 7 heures, possibilité d’annuler le voyage, avec une franchise de 10% du montant des frais, avec minimum 50 € par personne.

Interruption de séjour
En cas de rapatriement médical ou de retour anticipé, les prestations terrestres non utilisées vous sont remboursées au prorata temporis.

Responsabilité civile voyageur
Dommages corporels : 4 500 000 €.
Dommages matériels : 75 000 €.

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité totale", cliquez ici

Important :
L’exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n’a aucune valeur contractuelle. Les conditions générales régissant ces diverses assurances vous seront remises avec les autres documents de voyage ou sur simple demande auprès de votre agence de voyages. Elles sont également disponibles sur le site internet http://presence.donatello.fr/

L’ensemble de ces garanties est souscrit auprès de PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME :
- garantie "Sécurité" : contrat n° 78 702 997
- garantie "Sécurité totale" : contrat n° 78 702 998.

 

ASSURANCES AVEC GROUPAMA
(jusqu'au 01/04/2014)

Ces conditions d'assurances sont valables pour tout voyage dont le départ s'effectue jusqu'au 01/04/2014.

Nos voyages n'incluant aucune garantie d’ASSISTANCE et de RAPATRIEMENT, ni d’assurance ANNULATION et BAGAGES, nous vous conseillons vivement, dès votre inscription au voyage, de souscrire à l’une de ces garanties facultatives souscrites par l’intermédiaire de PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME. L’ensemble de ces garanties est souscrit auprès de PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME.

GARANTIE « SECURITE » : 15 € par personne
assistance – rapatriement
(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME intervient en cas de :

- Rapatriement médical : frais réels.
- Retour anticipé : titre de transport aller simple.
- Retour des accompagnants : titre de transport aller simple.
- Retour accompagné des enfants : titre de transport aller simple.
- Hospitalisation prolongée sur le lieu du séjour : titre de transport aller retour.
- Frais hôteliers : 150 € par nuit, maxi 10 nuits
- Rapatriement du corps : frais réels
- Frais de cercueil : 2 500 €.
- Frais médicaux à l'étranger : 80 000 €.
- Frais de secours : 4 500 € par personne
- Avance de caution pénale : 7 500 €
- Paiement honoraires : 1 500 €
- Transmission des messages urgents.
- Envoi de médicaments à l’étranger, frais d’expédition

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité", cliquez ici

GARANTIE « SECURITE TOTALE » : 35 € par personne
Annulation « toutes causes » - Assistance – Rapatriement – Bagages – Interruption de séjour – Départ manqué – Retard de transport - Voyage de compensation – Individuelle accident- Responsabilité civile

(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

En plus des garanties ci-dessus, nous vous proposons une couverture très étendue dans les cas suivants :

Annulation de Voyage
PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME vous rembourse les frais retenus par DONATELLO en cas de :

- Décès, maladie grave ou accident de vous-même ou d’un membre de votre famille 2ème degré (de droit ou de fait). Pas de franchise.
- Survenance d’un événement aléatoire et indépendant de votre volonté (déduction faite d’une franchise de 10% du montant des frais avec un minimum de 50 € par personne).

Bagages

PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME garantit vos bagages en cas de vol ou de perte par le transporteur à hauteur de 2 000 € par personne.

Retard de transport
- De plus de 4 heures, 100 € par personne.
- En cas de retard de plus de 7 heures, possibilité d’annuler le voyage, avec une franchise de 10% du montant des frais, avec minimum 50 € par personne.

Interruption de séjour
En cas de rapatriement médical ou de retour anticipé, les prestations terrestres non utilisées vous sont remboursées au prorata temporis.

Responsabilité civile voyageur
Dommages corporels : 4 500 000 €.
Dommages matériels : 75 000 €.

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité totale", cliquez ici

Important :
L’exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n’a aucune valeur contractuelle. Les conditions générales régissant ces diverses assurances vous seront remises avec les autres documents de voyage ou sur simple demande auprès de votre agence de voyages. Elles sont également disponibles sur le site internet http://groupama.donatello.fr/

L’ensemble de ces garanties est souscrit auprès de PRÉSENCE ASSISTANCE TOURISME :
- garantie "Sécurité" : contrat n° 78 702 997
- garantie "Sécurité totale" : contrat n° 78 702 998.

 

 

ASSURANCES AVEC GROUPAMA

Ces conditions d'assurances sont valables pour tout voyage dont le départ s'effectue jusqu'au 01/04/2014.

Nos voyages n'incluant aucune garantie d’ASSISTANCE et de RAPATRIEMENT, ni d’assurance ANNULATION et BAGAGES, nous vous conseillons vivement, dès votre inscription au voyage, de souscrire à l’une de ces garanties facultatives souscrites par l’intermédiaire de GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE. L’ensemble de ces garanties est souscrit auprès de GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE.

GARANTIE « SECURITE » : 15 € par personne
assistance – rapatriement
(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE intervient en cas de :

- Rapatriement médical : frais réels.
- Retour anticipé : titre de transport aller simple.
- Retour des accompagnants : titre de transport aller simple.
- Retour accompagné des enfants : titre de transport aller simple.
- Hospitalisation prolongée sur le lieu du séjour : titre de transport aller retour.
- Frais hôteliers : 150 € par nuit, maxi 10 nuits
- Rapatriement du corps : frais réels
- Frais de cercueil : 2 500 €.
- Frais médicaux à l'étranger : 80 000 €.
- Frais de secours : 4 500 € par personne
- Avance de caution pénale : 7 500 €
- Paiement honoraires : 1 500 €
- Transmission des messages urgents.
- Envoi de médicaments à l’étranger, frais d’expédition

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité", cliquez ici

GARANTIE « SECURITE TOTALE » : 35 € par personne
Annulation « toutes causes » - Assistance – Rapatriement – Bagages – Interruption de séjour – Départ manqué – Retard de transport - Voyage de compensation – Individuelle accident- Responsabilité civile

(assurance facultative à souscrire au moment de l’inscription au voyage et non remboursable).

En plus des garanties ci-dessus, nous vous proposons une couverture très étendue dans les cas suivants :

Annulation de Voyage
GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE vous rembourse les frais retenus par DONATELLO en cas de :

- Décès, maladie grave ou accident de vous-même ou d’un membre de votre famille 2ème degré (de droit ou de fait). Pas de franchise.
- Survenance d’un événement aléatoire et indépendant de votre volonté (déduction faite d’une franchise de 10% du montant des frais avec un minimum de 50 € par personne).

Bagages

GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE garantit vos bagages en cas de vol ou de perte par le transporteur à hauteur de 2 000 € par personne.

Retard de transport
- De plus de 4 heures, 100 € par personne.
- En cas de retard de plus de 7 heures, possibilité d’annuler le voyage, avec une franchise de 10% du montant des frais, avec minimum 50 € par personne.

Interruption de séjour
En cas de rapatriement médical ou de retour anticipé, les prestations terrestres non utilisées vous sont remboursées au prorata temporis.

Responsabilité civile voyageur
Dommages corporels : 4 500 000 €.
Dommages matériels : 75 000 €.

Pour télécharger le contrat d'assurances "Garantie sécurité totale", cliquez ici

Important :
L’exposé des présentes garanties a une simple valeur indicative et n’a aucune valeur contractuelle. Les conditions générales régissant ces diverses assurances vous seront remises avec les autres documents de voyage ou sur simple demande auprès de votre agence de voyages. Elles sont également disponibles sur le site internet http://groupama.donatello.fr/

L’ensemble de ces garanties est souscrit auprès de GROUPAMA ASSISTANCE VOYAGE :
- garantie "Sécurité" : contrat n° 78 702 997
- garantie "Sécurité totale" : contrat n° 78 702 998.

 

Conditions de vente

L'inscription à l'un de nos voyages implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

Les voyages et séjours présentés sont produits par l’organisateur DONATELLO EUROSERVICES VOYAGES, titulaire de l’immatriculation IM075110133 délivrée par le secrétariat chargé du Tourisme, soumis aux conditions morales de l’aptitude professionnelle. Ils sont couverts pour la responsabilité civile professionnelle par la Cie “Generali France” - 7, boulevard Haussmann 75009 Paris (nº de police : AA400613) et pour la garantie financière par l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme) - 15, avenue Carnot, 75017 Paris.

1) Inscription

L'inscription à l'un des voyages Donatello ne peut être faite que par Donatello ou par l'intermédiaire d'une agence agréée et titulaire d'une licence d'Etat. Les agences agissent de façon indépendante et ne peuvent être considérées comme des bureaux annexes de l'organisateur. Toute inscription (sauf pour les "offres spéciales" qui ont des conditions spécifiques, voir l'article 5),  doit être accompagnée d'un versement de 25 % du montant total du voyage choisi pour être confirmée. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d'annulation prévus par les présentes conditions. Dans le cas d'une réservation effectuée directement sur le site internet www.donatello.fr, si toutes les prestations réservées sont confirmées, l'intégralité du prix du voyage devra être réglé par carte bancaire. Si une ou plusieurs prestations ne peuvent être immédiatement confirmées, la demande de réservation sera envoyée au Service Client Donatello qui se chargera de vérifier la disponibilité. En cas d'inscription tardive, moins de 30 jours avant la date prévue pour le début du séjour, nous nous réservons le droit de demander au client, outre le montant total du voyage, les frais supplémentaires de fax ou téléphone. Pour toute inscription tardive, à moins de 10 jours avant le départ, un montant forfaitaire de 30 euros de frais de dossier sera perçu, correspondant à nos frais tels que téléphone, fax, etc. Pour toute réservation sans transport il sera perçu 46 euros de frais de dossier par dossier.

2) Prix

Les prix mentionnés sur le site et dans nos brochures comprennent outre le montant des prestations figurant dans chaque programme, nos frais techniques d'organisation. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient, en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur. Le montant fixé pour la réalisation de nos voyages est un prix forfaitaire comprenant, outre le coût de l'ensemble des services prévus, les frais d'organisation (intervention, démarches et marge commerciale) qui restent acquis. Le site www.donatello.fr, ainsi que nos brochures, ont fait l'objet de la plus grande attention. Néanmoins, quelques cas de modification peuvent se présenter : erreurs d'impression, de date ou de prix, etc. Si cette éventualité se produisait, les prix et les tarifs définitifs applicables seraient ceux indiqués lors de la réservation et confirmés sur le bon de commande.
Les prix figurant sur le site  sont ceux en vigueur lors de l'élaboration des brochures de la saison en cours et ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
- coût du transport.
- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports.
- cours des devises entrant dans la composition du prix de revient.
Notre société se réserve le droit de modifier les prix, tant à la hausse qu'à la baisse, dans les limites légales prévues à l'article L 211-12 du Code du Tourisme , et selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises
Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 10%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu'à la baisse). Cette fluctuation ne s'applique que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages de 30 à 70% du prix total de ceux-ci.
Variation du coût de transport, des taxes et des redevances
Toute variation des données économiques ci-dessus (coût du transport, taxes,…) sera intégralement répercutée dans les prix de vente du voyage (tant à la hausse qu’à la baisse). Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une modification. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avisés par lettre recommandée avec accusé de réception.

3) Modifications, reports et cessions de voyages

a) Toute demande de modification de dossier émanant du client n’entraînera aucun frais de dossier si, ni la date de départ, ni l’acheminement prévu initialement, ni le lieu de destination, ni la première semaine de séjour ou autres ne sont modifiés, et qu’elle intervient dans les cas suivants :
- prolongation de voyage,
- augmentation du nombre de participants,
- remplacement d'une demi-pension par une pension complète, si cette formule de repas est prévue dans les tableaux des prix.
b) Toute demande de modification de dossier émanant du client intervenant dans des conditions autres que celles indiquées au paragraphe a) sera considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle inscription.
c) A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais de l'ordre de 45 à 200 € par personne en fonction du nombre de personnes concernées et de la proximité de la date de départ.

4) Séjours écourtés ou modifiés du fait des voyageurs

Si en cas d’imprévu, le client devait écourter son séjour ou si au cours de celui-ci, il ne bénéficiait pas de certaines prestations prévues au programme, toute demande relative à un remboursement de prestation non fournie devra faire l’objet d’une demande écrite afin que nous intervenions auprès des prestataires de services concernés pour obtenir leur accord de remboursement. Tout voyage interrompu ou abrégé, toute prestation non consommée du fait d’un voyageur, pour quelque cause que ce soit, pourront, dans ces conditions, faire l’objet d’un remboursement mais les appréciations subjectives ne seront pas prises en considération. Il appartient aux voyageurs qui organisent leur pré et post acheminement sans recourir à nos services de prévoir des temps de transferts raisonnables entre les différentes gares et aéroports car Donatello ne remboursera pas les frais consécutifs à cette situation s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure, d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou bien du fait des voyageurs eux-mêmes, notamment lorsqu’ils génèrent la modification ou l’achat de nouveaux titres de transport.

5) Conditions d'annulation

L’annulation par le client de son inscription entraînera l’exigibilité des frais suivants :
- plus de 30 jours avant le départ : il sera retenu le montant des frais du dossier (non remboursable), soit 75 euros par personne et 125 euros par personne pour les destinations d’Equatoriales (Afrique du Sud, Botswana, Namibie, Kenya, Tanzanie, Zanzibar, Madagascar, Seychelles, Ile Maurice, Emirats Arabes Unis et Sultanat d’Oman). L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément les frais de téléphone ou de télécopie qu’il aurait eu à engager pour effectuer les réservations.
- entre 30 jours et 21 jours avant le départ, il sera retenu 25 % du montant total du voyage ;
- entre 20 jours et 8 jours avant le départ, il sera retenu 50 % du montant total du voyage ;
- entre 7 jours et 2 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant total du voyage ;
- moins de 2 jours avant le départ, il sera retenu 90 % du montant total du voyage.
- pour une non présentation, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.
- Les frais d’annulation des compagnies aériennes peuvent être spécifiques sur certains vols ou certaines destinations. Dans ce cas, ils seront indiqués dès la réservation du voyage.
- En cas d’annulation du voyage, l’assurance souscrite n’est pas remboursable.
Conditions programmes musicaux, expositions, spectacles et bals (Toutes destinations)
Les places réservées ne sont pas remboursables en cas d’annulation. Les programmes et les tarifs des représentations peuvent être sujets à modification de la part des organisateurs locaux, et ce sans préavis.
Conditions spécifiques aux "Offres spéciales" et "Prix AVANTI!"
Nos offres spéciales ne sont ni modifiables, ni remboursables, le paiement de la totalité du séjour est demandé au moment de la réservation. Aussi, en cas d'annulation, il sera retenu 100% du montant total du voyage quelle que soit la date d'annulation.
Conditions Croisières (Toutes destinations)
Toute annulation impliquera les frais suivants sur le montant total du forfait :
- plus de 60 jours avant le départ : 25% de frais;
- entre le 60e jour et le 41e jour du départ : 50%de frais;
- entre le 40e jour et le 31e jour du départ : 75% de frais; à 30 jours et moins du départ : 100% de frais.
Conditions périodes Semaine Sainte et Feria (Espagne), Carnaval (Italie)
Certains hôtels appliquent des conditions d’annulation spécifiques pendant les périodes de très haute saison (Semaine Sainte et Feria, Carnaval de Venise). Ces conditions seront précisées au moment de la réservation.
Conditions transport en train (Espagne)
100% de frais pour une modification ou une annulation à 6 jours et moins du départ.
Conditions spéciales Golf (Toutes destinations)
Au moment de la réservation, le client s'engage à nous communiquer son handicap exact et à avoir la compétence technique suffisante pour jouer sur les parcours sélectionnés. Les tarifs des green fees comprennent nos frais de réservations des tee-times. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnisation si les parcours de golf étaient injouables du fait de conditions climatiques ou de compétition ; dans ce dernier cas, une réservation sur d'autres parcours serait alors proposée. Les green fees ne sont pas remboursables en cas d'annulation de la part du client.

6) Annulation ou modification du fait de DONATELLO

Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation est imposée par des circonstances de force majeure, pour des raisons de sécurité ou pour insuffisance de participants. En revanche, Donatello s’engage à ne pas annuler de voyages pour nombre insuffisant de clients moins de 21 jours avant la date de départ.

7) Transport aérien

Les conséquences des contretemps ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie, du Règlement de la Communauté Européenne n°261/2004 ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné, et dont un extrait figure dans les carnets de voyages. De plus, conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, les voyageurs seront informés de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informera les clients de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vols. En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. En ce qui concerne les vols réguliers, les séjours devront obligatoirement inclure la nuit de samedi à dimanche pour bénéficier des tarifs spéciaux indiqués en brochure. Tous nos prix sont établis sur la base de tarifs négociés auprès des différentes compagnies aériennes partenaires de Donatello, dans la limite du contingent de places attribué par ces dernières ou du stock encore disponible dans la classe négociée. Cependant, sur demande, des places supplémentaires peuvent être accordées en fonction des disponibilités restantes à des tarifs parfois plus élevés. Dans ce cas, nous communiquerons le supplément éventuel lors de l’inscription au voyage. D’autre part, un changement d’aéroport à Paris peut se produire. En outre, les compagnies aériennes peuvent être liées entre elles par des accords dits de partage de code (code share) leur permettant de commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il est opéré par une autre compagnie. La mention “vol direct” signifie que le transport s’effectue avec un seul et même avion, ce qui n’exclut pas la possibilité d’un ou plusieurs arrêts effectués par ce même appareil. Certaines compagnies aériennes, sur les vols moyen courrier, ont limité leurs prestations à bord (repas et boissons), ou les ont totalement supprimées, ou encore ont choisi de les faire payer à leurs passagers. Enfin, en vertu de l’article 9 du Règlement Européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site internet suivant :
http://ec.europa.eu/transport/air-ban/list_fr.htm

8) Conditions particulières aux vols Donatello

Les conditions d’affrètement des avions spéciaux (charters) nous obligent à rappeler que toute place charter non occupée à l’aller ou au retour ne peut être remboursée, même dans le cas d’un report de date. Le client empruntant un autre vol en remplacement de sa place charter, devra acquitter avant le départ le montant intégral du prix du passage au tarif officiel.

9) Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ jusqu’au jour du retour. Nos prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un certain nombre de nuitées (et non de journées). Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées avant 12h00 ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14h00.

10) Responsabilités

Donatello garantit au client une exécution du voyage conforme au descriptif indiqué sur notre site et sur notre brochure. Ceux-ci ayant été élaborés, comme l’ensemble de nos programmes de voyages, en fonction d’éléments portés à notre connaissance lors de la publication de la présente brochure, certaines modifications affectant les prestations proposées peuvent donc survenir au cours de la durée de validité de ce catalogue. Ainsi, les horaires et les types de transporteurs mentionnés au moment de l’impression de la présente brochure sont susceptibles de modification jusqu’en dernière minute, les horaires des vols et des trains pouvant être modifiés par les compagnies aériennes et ferroviaires sans préavis. Si à la suite de la défaillance d’un prestataire de service pendant le transport ou la durée du séjour, nous nous trouvions dans l’obligation d’annuler tout ou une partie des engagements prévus ou pour des raisons relevant d’un cas de force majeure, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations d’un niveau équivalent ou supérieur.

11) Descriptions et informations

Les descriptions, informations et illustrations publiées sur le site et dans nos brochures, sont établies de bonne foi sur les indications et documents qui nous sont fournis par nos prestataires. Les fermetures temporaires de certains équipements dues à des travaux, à des défaillances techniques ou autres sont toujours possibles ; de même, les conditions météorologiques peuvent parfois provoquer l’annulation de certaines activités. D’autre part, les dates et lieux d’expositions ou fêtes mentionnées dans la présente brochure peuvent être sujets à modification de la part des organisateurs et ce sans préavis. Donatello s’engage à communiquer à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure, et notamment celles relatives à l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de faits éventuels, en conformité avec les articles 1,2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.

12) Hôtels

La classification des établissements sélectionnés sur le site et dans la brochure est établie en fonction des normes officielles du Ministère du Tourisme des pays concernés.

13) Séjour avant et après saison

Bien que certains hôtels ou locations soient ouverts très tôt ou très tard dans la saison, nous prévenons notre aimable clientèle que certaines activités (piscines, galeries, cinémas, discothèques, etc.) font défaut en dehors de la période qui, selon les pays concernés, constitue la pleine saison touristique.

14) Service après-vente

Toute défaillance dans l’exécution du contrat constatée sur place par le consommateur doit être signalée le plus tôt possible, par écrit, au prestataire concerné ainsi qu’à l’organisateur et/ou à l’agence de voyages. Cette réclamation doit nous parvenir sous pli recommandé dans les plus brefs délais. Nous nous efforcerons d’apporter une solution rapide à tout litige. Le délai peut varier en fonction de la durée de notre enquête ou du délai des hôtels ou des prestataires de services à répondre à nos demandes.

15) Médiateur

Après avoir saisi le service Clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les modalités sont disponibles sur le site :
www.mtv.travel

16) Juridiction

En cas de contestation ou de litige, le tribunal du lieu de domicile du voyageur ou du ressort de l’agence d’inscription au voyage est seul compétent.

 

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE avec VENTE-PRIVEE

L´inscription à l´un des voyages disponible sur www.venteprivee.com implique l´adhésion sans réserve aux présentes conditions particulières de vente, qui viennent en complément des conditions générales et particulières de vente Donatello.

1) Inscription

L'inscription à l'un des voyages Donatello ne peut être faite que par le biais du site www.venteprivee.com. Toute inscription doit être accompagnée d'un versement de 50 % du montant total du voyage choisi pour être confirmée. Le solde doit être réglé au plus tard 30 jours ouvrables avant la date de départ. Le client n'ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage et encourt de ce fait, les frais d'annulation prévus par les présentes conditions.

2) Conditions d'annulation

L’annulation par le client de son inscription entraînera l’exigibilité des frais suivants :
- plus de 30 jours avant le départ : il sera retenu 50 % du montant total du voyage
- entre 30 jours et 16 jours avant le départ, il sera retenu 75 % du montant total du voyage ;
- moins de 15 jours avant le départ, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.
- pour une non présentation, il sera retenu 100 % du montant total du voyage.

Conditions particulières pour les offres spéciales : 100% de frais en cas d'annulation.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Extraits du Code du tourisme

• Article R. 211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

• Article R. 211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

• Article R. 211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3° Les prestations de restauration proposées ;
4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R. 211-8 ;
10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;
13° Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

• Article R. 211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

• Article R. 211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :
1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5° Les prestations de restauration proposées ;
6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;
9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;
14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur) ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;
21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

• Article R. 211-7

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

• Article R. 211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

• Article R. 211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat dessommes versées ;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

• Article R. 211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

• Article R. 211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;
- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

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